La prescription infirmière fait aujourd’hui pleinement partie de l’évolution de la profession. Longtemps centrée sur certains dispositifs médicaux, elle s’inscrit désormais dans un cadre plus large : prévention, vaccination, prise en charge des plaies, consultation infirmière, orientation, coordination du parcours de santé et sécurisation des soins.

Prescrire n’est pas un simple acte administratif. C’est un acte professionnel qui suppose une évaluation clinique, une connaissance actualisée des textes, des produits de santé, des dispositifs médicaux, des conditions de remboursement et des limites du champ de compétence infirmier.

L’infirmier peut prescrire certains dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, dans les conditions prévues par les textes. Il peut également prescrire certains vaccins et, dans des situations encadrées, des produits de santé ou examens complémentaires nécessaires à l’exercice infirmier.

Cette évolution renforce la place de l’infirmier dans les soins de premier recours, mais elle augmente aussi son niveau de responsabilité. Toute prescription doit être justifiée, proportionnée, lisible, datée, signée, traçable et conforme au cadre réglementaire applicable.

La prescription infirmière impose donc une vigilance particulière : vérifier l’indication, tenir compte de la situation clinique du patient, respecter les recommandations, connaître les règles de prise en charge, informer le patient, assurer la coordination avec le médecin traitant lorsque cela est nécessaire et documenter les décisions dans le dossier de soins.

Notre cabinet intervient dans l’analyse des situations impliquant une prescription infirmière : conformité au cadre réglementaire, pertinence clinique, respect de la LPPR/LPP, information du patient, traçabilité, coordination, responsabilité professionnelle et articulation avec les autres professionnels de santé.

• Apporter une lecture rigoureuse, indépendante et contextualisée : comprendre ce qui a été prescrit, dans quelles conditions, avec quelles informations disponibles, au regard de quelles règles, et avec quelles conséquences pour la qualité et la sécurité des soins.

Points d’actualisation à intégrer

Le texte initial présentait principalement la prescription infirmière sous l’angle du décret de 2007, de l’arrêté de 2012 et des dispositifs médicaux.

Ces éléments restent importants, mais ils ne suffisent plus à décrire l’état actuel de la profession.

La loi du 27 juin 2025 reconnaît désormais explicitement des missions infirmières élargies, notamment les soins de premier recours, la prévention, l’orientation, la coordination et, dans des conditions fixées par les textes, la prescription de produits de santé et d’examens complémentaires nécessaires à l’exercice infirmier.

L’arrêté du 20 mars 2012 demeure le texte de référence pour la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire. Cette prescription reste encadrée : elle porte sur des dispositifs inscrits à la LPPR/LPP, pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers, dans le cadre des compétences infirmières, sauf indication contraire du médecin.

La LPP/LPPR reste un point central. Elle permet de vérifier les dispositifs médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie, par code, désignation ou chapitre. Elle concerne notamment les dispositifs médicaux, les matériels d’aide à la vie, les articles pour pansements, les orthèses, prothèses externes et dispositifs médicaux implantables.

L’élargissement des compétences ne signifie pas liberté générale de prescription. L’infirmier reste tenu par son champ de compétence, les listes limitatives, les conditions de formation ou de déclaration lorsqu’elles existent, les recommandations en vigueur, l’information du patient et la traçabilité. Pour les vaccins, le Code de la santé publique prévoit des conditions spécifiques de prescription et d’administration, avec formation requise sauf pour certaines prescriptions limitées à la grippe saisonnière ou à la Covid-19.

L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux s’inscrit dans cette évolution, notamment en lien avec les soins non programmés, certains actes en accès direct et l’évolution de la place de l’infirmier libéral dans les parcours. Il ne doit toutefois pas être présenté comme une autorisation générale de prescrire : il organise des modalités conventionnelles et tarifaires dans des cadres précis.