Les caméras connectées installées par les familles au domicile d’un patient sont de plus en plus fréquentes : prévention des chutes, surveillance d’une personne âgée, maintien à domicile, inquiétude des proches, contrôle à distance.
Pour l’infirmier libéral, la question est sensible : le domicile est un lieu privé, mais le soin reste un acte professionnel protégé par l’intimité du patient, le secret professionnel et le droit à l’image du professionnel.
Le principe
Une famille peut installer une caméra dans un domicile privé pour sécuriser les lieux. Mais cette liberté n’autorise pas à filmer ou écouter librement les soins infirmiers.
La CNIL rappelle qu’un particulier peut installer des caméras chez lui, mais que le dispositif doit respecter la vie privée des personnes filmées. Si des personnes extérieures au cercle familial interviennent au domicile, par exemple un aide-soignant, une nounou ou un intervenant professionnel, elles doivent être informées de l’existence des caméras et de leur finalité. (CNIL)
La CNIL précise également que lorsqu’un particulier emploie, directement ou indirectement, des personnels à domicile, les caméras ne doivent pas filmer les professionnels en permanence pendant leur activité. (CNIL)
Même si l’infirmier libéral n’est pas salarié de la famille, la logique est directement transposable : la caméra ne peut pas devenir un outil de surveillance du soin ou du professionnel.
Ce que dit l’Ordre national des infirmiers
L’Ordre national des infirmiers apporte un élément très important pour la pratique libérale. Dans une publication consacrée au refus ou à l’interruption de soins par l’infirmier libéral, l’ONI cite une décision disciplinaire ayant considéré qu’une infirmière était dans son droit en refusant de prodiguer des soins lorsque la présence d’une caméra de surveillance installée par la famille au domicile était contraire à son droit à l’image et au respect du secret professionnel. (Ordre Infirmiers)
Cette référence est centrale : un IDEL peut refuser d’être filmé pendant un soin lorsque la caméra porte atteinte à son droit à l’image ou au secret professionnel.
Mais ce refus doit être encadré. L’Ordre rappelle aussi que le refus ou l’interruption de soins ne doit pas nuire au patient et que l’infirmier doit rechercher une solution permettant d’assurer la continuité des soins. (Ordre Infirmiers)
En pratique, l’infirmier ne doit donc pas simplement partir sans solution. Il doit expliquer, tracer, alerter si nécessaire, et organiser la continuité de la prise en charge.
Pourquoi le soin à domicile est particulièrement concerné
Pendant une intervention infirmière, la caméra peut capter :
le visage et la voix du patient ;
le visage et la voix de l’infirmier ;
une plaie, une toilette, une injection, un pansement ;
des informations sur le traitement, la douleur, l’autonomie ou l’état clinique ;
des échanges relevant de la relation de soin.
Ces éléments relèvent de l’intimité du patient et du secret professionnel.
Le Code de la santé publique impose à l’infirmier de respecter la dignité et l’intimité du patient. (Légifrance)
Il prévoit aussi que le secret professionnel s’impose à tout infirmier. (Légifrance)
Enfin, le Code civil consacre le droit au respect de la vie privée. (Légifrance)
Image, son, enregistrement : attention au risque pénal
Le Code pénal sanctionne le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans consentement, des paroles privées ou confidentielles, ou l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. La peine prévue est d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. (Légifrance)
Cette règle concerne directement les caméras au domicile lorsqu’elles filment ou enregistrent un soin.
Point important : le son est encore plus sensible que l’image, car il peut capter des échanges confidentiels sur l’état de santé, les traitements, les symptômes, les prescriptions ou la situation familiale.
Ce qui peut être acceptable
Une caméra peut être compatible avec l’intervention infirmière si elle reste proportionnée et si elle ne filme pas le soin.
Situation | Position pratique |
Caméra dans l’entrée, le couloir ou hors zone de soin | Possible si le professionnel est informé |
Caméra de sécurité sans son | Possible si elle ne filme pas le soin |
Caméra orientée vers une porte ou un accès | Possible si elle respecte la vie privée |
Caméra désactivée pendant le soin | Situation à privilégier |
Caméra orientée hors du champ du soin | Acceptable si l’intimité est préservée |
La bonne pratique est de poser clairement la question avant le soin :
“Y a-t-il une caméra active dans la pièce ? Enregistre-t-elle l’image ? Le son est-il activé ? Quelqu’un regarde-t-il à distance ?”
Ce qui doit être refusé ou recadré
Certaines situations ne doivent pas être banalisées.
Situation | Risque |
Caméra cachée | Captation dissimulée en lieu privé |
Micro actif | Captation de paroles privées et de données de santé |
Enregistrement du soin | Atteinte possible à l’intimité et au droit à l’image |
Famille connectée en direct pendant le soin | Transmission à des tiers d’un moment de soin |
Caméra dirigée vers une toilette, une plaie ou un soin intime | Atteinte directe à la dignité et à l’intimité |
Vidéo utilisée pour contrôler l’IDEL | Surveillance professionnelle abusive |
Images partagées par messagerie ou réseau social | Risque majeur de diffusion illicite |
La CNIL rappelle qu’un dispositif vidéo au domicile ne doit pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées et que les personnes intervenant au domicile doivent être informées de l’existence et du but du dispositif. (CNIL)
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